{"id":3059,"date":"2019-01-29T15:37:38","date_gmt":"2019-01-29T14:37:38","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.editionsdudauphin.com\/?page_id=3059"},"modified":"2023-11-27T18:09:52","modified_gmt":"2023-11-27T17:09:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/editionsdudauphin.com\/en\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/h2><\/div>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent pour l\u2019utilisation du site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0EDITIONS DU DAUPHIN \u00bb) et pour toute Commande de Produits sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 8 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de PARIS sous le num\u00e9ro 632 037 032, ayant son si\u00e8ge social au 43, Rue de la Tombe-Issoire \u00e0 PARIS (75014).<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU r\u00e9gissent exclusivement les rapports entre la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN et les Utilisateurs du Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Elles sont accessibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN\u00a0sous l\u2019onglet \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb\u00a0et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU sont syst\u00e9matiquement soumises \u00e0 tout Utilisateur avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Chaque Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGV\/CGU, c’est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas la majorit\u00e9 l\u00e9gale ou fait l\u2019objet d\u2019une mesure de protection juridique des majeurs, il doit obtenir l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de l’un de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de son tuteur pour passer une Commande et proc\u00e9der au r\u00e8glement de celle-ci. La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN pourra demander \u00e0 l\u2019Utilisateur tout justificatif aff\u00e9rent \u00e0 cette autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

Avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, tout Utilisateur est tenu d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGV\/CGU en cochant la case \u00ab Je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation \u00bb et de s\u2019engager \u00e0 les respecter.<\/p>\n

Tout Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le fait de passer une Commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de chaque Utilisateur aux pr\u00e9sentes CGV\/CGU.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU s\u2019entendent sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales applicables et notamment celles pr\u00e9vues au Code de la Consommation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 1 – D\u00e9finitions<\/h2><\/div>

Commande(s) : d\u00e9signe les achats par les Utilisateurs des Produits commercialis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Compte : d\u00e9signe le Compte personnel que chaque Utilisateur peut cr\u00e9er sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

LES EDITIONS DU DAUPHIN : d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition litt\u00e9raire (sant\u00e9 et bien-\u00eatre, d\u00e9veloppement personnel, psychologie, vie pratique, langues vivantes, spiritualit\u00e9, etc.).<\/p>\n

Produit(s) : d\u00e9signe les livres sous format papier \u00e9dit\u00e9s et commercialis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN dans les domaines de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre, du d\u00e9veloppement personnel, de la psychologie, de la vie pratique, des langues vivantes, de la spiritualit\u00e9, etc., que chaque Utilisateur peut commander sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Utilisateur(s) : d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de au Site EDITIONS DU DAUPHIN et le consulte.<\/p>\n

Site EDITIONS DU DAUPHIN : d\u00e9signe le site internet EDITIONS DU DAUPHIN \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 2 – Pr\u00e9sentation et contenu du site \u00e9ditions du Dauphin<\/h2><\/div>

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN cr\u00e9\u00e9 et exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes collections de livres \u00e9dit\u00e9s et commercialis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN et propose aux Utilisateurs d’acheter en ligne les Produits commercialis\u00e9s par ses soins.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Chaque Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV\/CGU et les avoir accept\u00e9es avant la passation de toute Commande. A cet \u00e9gard, les pr\u00e9sentes CGV\/CGU lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes de l’article 1119 du Code Civil.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 3 – Conditions d’utilisation du site \u00e9ditions du Dauphin<\/h2><\/div>

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN est accessible depuis l\u2019adresse www.editionsdudauphin.com<\/span> au moyen des technologies disponibles, notamment d\u2019un ordinateur, d\u2019un terminal mobile de type smartphone et\/ou d\u2019une tablette.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN n\u00e9cessite une connexion \u00e0 internet haut d\u00e9bit ou \u00e0 internet mobile.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces connexions ne sont pas prises en charge par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN, il appartient par cons\u00e9quent \u00e0 chaque Utilisateur de souscrire pr\u00e9alablement \u00e0 une offre internet haut d\u00e9bit et\/ou internet mobile pour pouvoir acc\u00e9der au Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Une connexion \u00e0 internet mobile par la norme de technologie de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de quatri\u00e8me ou cinqui\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration (4G ou 5G) est vivement recommand\u00e9e.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut garantir l\u2019accessibilit\u00e9 du Site EDITIONS DU DAUPHIN et ne peut \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de ce fait.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage aux \u00e9quipements et\/ou aux donn\u00e9es de chaque Utilisateur r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Chaque Utilisateur fait son affaire personnelle de la protection informatique de ses \u00e9quipements et mat\u00e9riels par la mise en place de moyens mat\u00e9riels et\/ou de logiciels ad\u00e9quats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 4 – Cr\u00e9ation d’un compte personnel<\/h2><\/div>

Chaque Utilisateur peut cr\u00e9er son Compte personnel sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

La cr\u00e9ation du Compte personnel peut se faire soit lors de la passation d\u2019une Commande soit directement sur la page d\u2019accueil du Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb puis sur \u00ab\u00a0Cr\u00e9er son Compte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Afin de cr\u00e9er un Compte personnel, la personne doit remplir le formulaire d’inscription et renseigner son adresse e-mail.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur re\u00e7oit alors un e-mail sur l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9e par ses soins afin de choisir le mot de passe associ\u00e9 \u00e0 son Compte personnel.<\/p>\n

En proc\u00e9dant \u00e0 son inscription, la personne confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV\/CGU et accepte de s\u2019y soumettre sans r\u00e9serve.<\/p>\n

La confirmation de la cr\u00e9ation du Compte personnel intervient par l\u2019envoi d\u2019un e-mail de confirmation par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN sur l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9e par la personne lors du processus d\u2019inscription.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res le concernant.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN sans d\u00e9lai de toute modification des informations fournies lors de son inscription et notamment tout changement d\u2019adresse e-mail.<\/p>\n

En cas d\u2019oubli de son mot de passe, l\u2019Utilisateur doit cliquer sur \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb et la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN envoie \u00e0 l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9e par l\u2019Utilisateur un lien permettant de red\u00e9finir son mot de passe.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN de toute perte ou utilisation non autoris\u00e9e de son Compte personnel et de toute atteinte a\u0300 la confidentialit\u00e9 et a\u0300 la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants et mot de passe \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : co*****<\/span>@***************<\/span>in.com<\/span> \u00a0<\/span><\/p>\n

Les mots de passe et identifiants sont personnels et l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de ses identifiants et de leur confidentialit\u00e9, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation des identifiants de l\u2019Utilisateur par un tiers \u00e0 qui l\u2019Utilisateur les aurait communiqu\u00e9s ou bien qui y aurait eu acc\u00e8s suite \u00e0 une faute, maladresse ou n\u00e9gligence de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation fautive par l\u2019Utilisateur de son Compte personnel ou de toute action r\u00e9alis\u00e9e sur le Compte personnel de l\u2019Utilisateur par un tiers \u00e0 qui l\u2019Utilisateur aurait communiqu\u00e9 ses identifiants ou qui aurait eu acc\u00e8s au compte suite \u00e0 une faute, maladresse ou n\u00e9gligence de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 5 – Informations pr\u00e9contractuelles<\/h2><\/div>

L’Utilisateur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa Commande et \u00e0 la conclusion du contrat de vente, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV\/CGU et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.<\/p>\n

Sont transmises \u00e0 l’Utilisateur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le prix des Produits ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN s’engage \u00e0 livrer les Produits\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les informations relatives \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat, ainsi que les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN pour le traitement des r\u00e9clamations ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 au cas o\u00f9 des contenus num\u00e9riques sont propos\u00e9s, les fonctionnalit\u00e9s des contenus num\u00e9riques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la dur\u00e9e du contrat liant les Parties ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 6 – Commandes<\/h2><\/div>

L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de passer sa Commande en ligne sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous Produits, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit command\u00e9, l’Utilisateur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Pour que la Commande soit valid\u00e9e, l’Utilisateur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes CGV\/CGU. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN par courrier \u00e9lectronique ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 et apr\u00e8s encaissement par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

\u00c0 chaque Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, il sera demand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV\/CGU en vigueur \u00e0 la date de la passation de sa Commande.<\/p>\n

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve le droit de bloquer la Commande de l’Utilisateur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

L’annulation de la Commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la Commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Utilisateur peut contacter la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: co*****<\/span>@***************<\/span>in.com<\/span> ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant\u00a0: 01 43 27 57 68.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 7 – Prix<\/h2><\/div>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison<\/strong>, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la Commande.<\/p>\n

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits propos\u00e9s sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits.<\/p>\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la Commande selon les modes de paiement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables et notamment la loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 (Loi Lang), mais s’engage \u00e0 appliquer les prix en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la Commande sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du ou des Produits command\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 8 – Offres promotionnelles<\/h2><\/div>

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN peut pr\u00e9senter \u00e0 l’Utilisateur une ou des offres promotionnelles de vente de Produits.<\/p>\n

Les offres promotionnelles de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 9 – Paiement du prix<\/h2><\/div>

Le paiement du prix s\u2019effectue comptant \u00e0 la Commande.<\/p>\n

Aucune Commande ne pourra \u00eatre prise en compte \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un complet paiement \u00e0 cette date.<\/p>\n

Toutes les Commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d\u2019origine de la Commande.<\/p>\n

Pour r\u00e9gler sa Commande, l’Utilisateur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN et list\u00e9s sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

L’Utilisateur garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.<\/p>\n

En cas de paiement par carte bancaire, la gestion du paiement est assur\u00e9e par le prestataire de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN, la soci\u00e9t\u00e9 VERIFONE, par le biais de la solution de paiement PAYBOX.<\/p>\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord de l’Utilisateur sur l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la Commande\u00a0et signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN adopte le syst\u00e8me de cryptage SSL et 3D Secure pour la s\u00e9curisation du paiement en ligne.<\/p>\n

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: co*****<\/span>@***************<\/span>in.com<\/span><\/a> ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant\u00a0: 01 43 27 57 68.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par l’Utilisateur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande \u00e9manant d’un Utilisateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 10 – Informations sur les produits<\/h2><\/div>

Les Produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes CGV\u00a0\/CGU sont les Produits qui figurent sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Les Produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 11 – Disponibilit\u00e9 des produits – \u00c9change – Remboursement<\/h2><\/div>

Les Produits propos\u00e9s sont disponibles aux prix indiqu\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 du ou des Produits command\u00e9s, l\u2019Utilisateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa Commande.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du Produit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 12 – Livraison<\/h2><\/div>

12.1 Modalit\u00e9s de Livraison<\/strong><\/p>\n

La livraison s’entend du transfert \u00e0 l\u2019Utilisateur de la possession physique du ou des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

Les Produits ne seront exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s paiement total de la Commande par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s par Colissimo Suivi ou Recommand\u00e9 selon la destination.<\/p>\n

Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques mentionn\u00e9es sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN au moment de la confirmation de la Commande.<\/p>\n

En cas de Commande vers un pays autre que la France, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n

Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur la Commande, l\u2019Utilisateur devra veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n

Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019Utilisateur.<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, de cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du Site EDITIONS DU DAUPHIN, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la Commande indiqu\u00e9e sur l\u2019e-mail de confirmation de la Commande.<\/p>\n

Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine, le d\u00e9lai est en moyenne de trois (3) jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’Utilisateur a pass\u00e9 sa Commande.<\/p>\n

Pour les livraisons hors France M\u00e9tropolitaine (DOM-TOM et Europe), le d\u00e9lai est en moyenne de dix (10) jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’Utilisateur a pass\u00e9 sa Commande.<\/p>\n

Pour les livraisons hors DOM-TOM et Europe, le d\u00e9lai est en moyenne de quinze (15) jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’Utilisateur a pass\u00e9 sa Commande.<\/p>\n

12.2 Frais de Livraison<\/strong><\/p>\n

Tous les frais de livraison, de port, d\u2019acheminement et tous les autres \u00e9ventuels frais annexes y aff\u00e9rents sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Lesdits frais sont calcul\u00e9s lors de la Commande selon le nombre de Produits command\u00e9s, le mode de livraison et l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9s par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Lesdits frais s\u2019ajoutent au prix des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans votre panier.<\/p>\n

Ils sont affich\u00e9s de fa\u00e7on distincte dans votre panier et votre r\u00e9capitulatif de Commande.<\/p>\n

Pour toute Commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 45 \u20ac<\/strong> (quarante-cinq euros), les frais de livraison en France m\u00e9tropolitaine sont \u00e0 0,01 \u20ac (un centime d\u2019euro).<\/p>\n

Pour toute Commande d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 45 \u20ac<\/strong> (quarante-cinq euros) ou pour une destination autre, que la France M\u00e9tropolitaine,<\/strong> les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et des zones d\u2019exp\u00e9dition de votre Commande :<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison en France m\u00e9tropolitaine : 8 \u20ac (huit) euros<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison dans les DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, R\u00e9union, Mayotte, Guyane, Nouvelle Cal\u00e9donie, Saint-Pierre-et-Miquelon) : 15 \u20ac (quinze) euros<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison en Europe : 15 \u20ac (quinze) euros<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 USA – Canada : 18 \u20ac (dix-huit) euros<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autres pays : 18 \u20ac (dix-huit) euros<\/p>\n

Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00c9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles sur le ou les Produits export\u00e9s.<\/p>\n

Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN. Ils seront \u00e0 la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9claration que de paiement aux autorit\u00e9s et\/ou organismes comp\u00e9tents du pays.<\/p>\n

12.3 Erreurs de Livraison \u2013 Retours \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur devra formuler aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur la Commande.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l’Utilisateur, soit :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: co*****<\/span>@***************<\/span>in.com<\/span><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant\u00a0: 01 43 27 57 68<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des Produits concern\u00e9s et le communiquera par e-mail \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

L’\u00e9change d’un Produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.<\/p>\n

En cas d’erreur de livraison, tout Produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN – 43 Rue de la Tombe-Issoire \u00e0 PARIS (75014).<\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

En cas de colis ou d\u2019emballage ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9 et\/ou ouvert lors de la livraison, l\u2019Utilisateur doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019Utilisateur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve \u00e0 cet effet sur le bordereau de livraison.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit confirmer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : co*****<\/span>@***************<\/span>in.com<\/span><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 13 – Transfert des risques et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2><\/div>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits et des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix de la Commande par l’Utilisateur.<\/p>\n

Les Produits command\u00e9s restent ainsi la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la Commande.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 14 – Garanties<\/h2><\/div>

Article L.217-4 du Code de la Consommation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

Le bien est conforme au contrat s’il r\u00e9pond notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux crit\u00e8res suivants :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 Il correspond \u00e0 la description, au type, \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9, notamment en ce qui concerne la fonctionnalit\u00e9, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, ou toute autre caract\u00e9ristique pr\u00e9vues au contrat ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 Il est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le consommateur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accept\u00e9 ;<\/em><\/p>\n

3\u00b0 Il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant \u00eatre fournis conform\u00e9ment au contrat ;<\/em><\/p>\n

4\u00b0 Il est mis \u00e0 jour conform\u00e9ment au contrat.<\/em><\/p>\n

Article L.217-5 du Code de la Consommation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

I.-En plus des crit\u00e8res de conformit\u00e9 au contrat, le bien est conforme s’il r\u00e9pond aux crit\u00e8res suivants :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 Il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien de m\u00eame type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union europ\u00e9enne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite sp\u00e9cifiques applicables au secteur concern\u00e9 ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il poss\u00e8de les qualit\u00e9s que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9es au consommateur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le, avant la conclusion du contrat ;<\/em><\/p>\n

3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus r\u00e9cente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;<\/em><\/p>\n

4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre ;<\/em><\/p>\n

5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est fourni avec les mises \u00e0 jour que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 217-19 ;<\/em><\/p>\n

6\u00b0 Il correspond \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux autres caract\u00e9ristiques, y compris en termes de durabilit\u00e9, de fonctionnalit\u00e9, de compatibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre pour des biens de m\u00eame type, eu \u00e9gard \u00e0 la nature du bien ainsi qu’aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la cha\u00eene de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicit\u00e9 ou sur l’\u00e9tiquetage.<\/em><\/p>\n

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes d\u00e9clarations publiques mentionn\u00e9es \u00e0 l’alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de s’il d\u00e9montre :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 Qu’il ne les connaissait pas et n’\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 Qu’au moment de la conclusion du contrat, les d\u00e9clarations publiques avaient \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9es dans des conditions comparables aux d\u00e9clarations initiales ; ou<\/em><\/p>\n

3\u00b0 Que les d\u00e9clarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la d\u00e9cision d’achat.<\/em><\/p>\n

III.-Le consommateur ne peut contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut concernant une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du bien, dont il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement inform\u00e9 qu’elles s’\u00e9cartaient des crit\u00e8res de conformit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e9cart auquel il a express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment consenti lors de la conclusion du contrat.<\/em><\/p>\n

Article L.217-12 du Code de la Consommation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

Le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix op\u00e9r\u00e9 par le consommateur si la mise en conformit\u00e9 sollicit\u00e9e est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s au regard notamment :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 De l’importance du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ; et<\/em><\/p>\n

3\u00b0 De la possibilit\u00e9 \u00e9ventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur.<\/em><\/p>\n

Le vendeur peut refuser la mise en conformit\u00e9 du bien si celle-ci est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s notamment au regard des 1\u00b0 et 2\u00b0.<\/em><\/p>\n

Lorsque ces conditions ne sont pas respect\u00e9es, le consommateur peut, apr\u00e8s mise en demeure, poursuivre l’ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de la solution initialement sollicit\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles 1221 et suivants du code civil.<\/em><\/p>\n

Tout refus par le vendeur de proc\u00e9der selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformit\u00e9, est motiv\u00e9 par \u00e9crit ou sur support durable.<\/em><\/p>\n

Article L.217-16 du Code de la Consommation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

Dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9soudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix pay\u00e9 et restitue tout autre avantage re\u00e7u au titre du contrat.<\/em><\/p>\n

Si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 ne porte que sur certains biens d\u00e9livr\u00e9s en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit \u00e0 la r\u00e9solution du contrat pour l’ensemble des biens, m\u00eame ceux non couverts par le pr\u00e9sent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.<\/em><\/p>\n

Pour les contrats mentionn\u00e9s au II de l’article L. 217-1, pr\u00e9voyant la vente de biens et, \u00e0 titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le pr\u00e9sent chapitre, le consommateur a droit \u00e0 la r\u00e9solution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre group\u00e9e au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit \u00e0 la r\u00e9solution de l’ensemble des contrats y aff\u00e9rents.<\/em><\/p>\n

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 224-25-22 et relatives aux cons\u00e9quences de la r\u00e9solution pour les contenus num\u00e9riques et les services num\u00e9riques, sont applicables \u00e0 la r\u00e9solution du contrat de vente d’un bien comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques.<\/em><\/p>\n

Article 1641 du Code Civil\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/em><\/p>\n

Article 1648 du Code Civil\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n

L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em><\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/em><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN est garante de la conformit\u00e9 des Produits, permettant \u00e0 l’Utilisateur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.<\/p>\n

En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l’Utilisateur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-17 du Code de la Consommation.<\/p>\n

En outre, il est rappel\u00e9 que l’Utilisateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil.<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code Civil.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 15 – Limitation et exclusion de garanties<\/h2><\/div>

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays de livraison. Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation et\/ou d’utilisation des Produits qu\u2019il envisage de commander.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourra \u00eatre retenue en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution par l’Utilisateur des pr\u00e9sentes CGV\/CGU, en cas de fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou en cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code Civil.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut garantir la qualit\u00e9 du r\u00e9seau internet ni son acc\u00e8s et ne peut garantir l\u2019absence d\u2019interruption du service propre au r\u00e9seau internet.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de dysfonctionnements dans l\u2019acc\u00e8s au Site EDITIONS DU DAUPHIN, des vitesses d\u2019ouverture et de consultation des pages du Site EDITIONS DU DAUPHIN, de l\u2019inaccessibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive au Site EDITIONS DU DAUPHIN, d\u00e8s lors que ces probl\u00e8mes sont li\u00e9s au r\u00e9seau internet sur lequel la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable du mauvais fonctionnement des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de s\u2019assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son mat\u00e9riel.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait \u00eatre tenue responsable de la mauvaise configuration du mat\u00e9riel de l’Utilisateur.<\/p>\n

En outre, il incombe \u00e0 chaque Utilisateur de prot\u00e9ger son mat\u00e9riel notamment contre toute forme d\u2019intrusion et\/ou de contamination par des virus.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une intrusion et\/ou contamination par des virus du mat\u00e9riel de l’Utilisateur, ou de tout dysfonctionnement ou de toute d\u00e9t\u00e9rioration de son mat\u00e9riel r\u00e9sultant d\u2019une faute, maladresse ou n\u00e9gligence de l’Utilisateur ou d\u2019un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut pas non plus \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019utilisation fautive faite par l’Utilisateur du Site EDITIONS DU DAUPHIN ni de l\u2019utilisation du Compte personnel de l’Utilisateur faite par un tiers \u00e0 qui l’Utilisateur aurait communiqu\u00e9 ses identifiants ou qui aurait eu acc\u00e8s au compte suite \u00e0 une faute, maladresse ou n\u00e9gligence de la part de l’Utilisateur.<\/p>\n

Dans ce cas, l’Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire son affaire personnelle de toute r\u00e9clamation, revendication ou opposition et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute proc\u00e9dure form\u00e9e contre la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN \u00e9manant d\u2019un tiers.<\/p>\n

Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN renvoyant vers des sites internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des publicit\u00e9s, produits, services et\/ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur et \u00e0 partir desdits sites tiers.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 si un manquement \u00e0 une quelconque obligation \u00e9tait le fait d\u2019un cas de force majeure ou cas fortuit tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code Civil.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 16 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2><\/div>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’Utilisateur.<\/p>\n

Les Produits command\u00e9s doivent cependant \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l’Utilisateur.<\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n

Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN sous l\u2019onglet \u00ab\u00a0Formulaire de R\u00e9tractation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

Tout autre mode de d\u00e9claration de r\u00e9tractation est accept\u00e9 mais il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d’ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de l\u2019Utilisateur de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des Produits command\u00e9s et les frais de livraison y aff\u00e9rents.<\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’Utilisateur.<\/p>\n

L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN, des Produits retourn\u00e9s par l’Utilisateur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n

Le remboursement se fera en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 17 – Force majeure<\/h2><\/div>

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des Parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des Parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n

La Partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n

Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux Parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes.<\/p>\n

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 (trois) mois, les pr\u00e9sentes CGV\/CGU pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la Partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 18 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><\/div>

La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site EDITIONS DU DAUPHIN et tous les \u00e9l\u00e9ments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, les images, les visuels, les logos, les marques, les photographies, les sons, les vid\u00e9os et tout autre \u00e9l\u00e9ment y aff\u00e9rent) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Les Utilisateurs ne pourront utiliser ces \u00e9l\u00e9ments que dans le cadre de l\u2019utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes CGV\/CGU et dans le cadre d\u2019un usage priv\u00e9 et non commercial.<\/p>\n

Toute reproduction et repr\u00e9sentation, totale ou partielle, du Site EDITIONS DU DAUPHIN, de son contenu et\/ou des \u00e9l\u00e9ments les composant par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN sont d\u00e8s lors interdites et constitueraient une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 19 – Politique de traitement et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN a mis en place une Politique de Traitement et de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

Elle est accessible sous l\u2019onglet \u00ab Politique de Traitement et de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 20 – Appareils et \u00e9quipements tiers<\/h2><\/div>

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN peut interagir avec des applications, sites internet, plateformes, services et appareils tiers, afin de mettre le Site EDITIONS DU DAUPHIN \u00e0 la disposition des Utilisateurs.<\/p>\n

Ces sites, applications, services et\/ou \u00e9quipements tiers disposent de leurs propres Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente et Politiques de Confidentialit\u00e9 sur lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN n\u2019a aucun contr\u00f4le et dont elle ne saurait \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n

De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut \u00eatre tenue responsable du comportement, des fonctionnalit\u00e9s ou du contenu de ces sites, applications, services et\/ou \u00e9quipements tiers ou de toute transaction que l\u2019Utilisateur pourra conclure avec le fournisseur de ces sites, applications, services et\/ou \u00e9quipements tiers.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut garantir la compatibilit\u00e9 continue du Site EDITIONS DU DAUPHIN avec ces sites, applications, services et\/ou \u00e9quipements tiers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 21 – Modification du site<\/h2><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Site EDITIONS DU DAUPHIN, notamment par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou par la modification et\/ou la suppression de fonctionnalit\u00e9s \u00e0 ce jour propos\u00e9es aux Utilisateurs sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 22 – Modification des pr\u00e9sentes CGV\/CGU<\/h2><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 sa discr\u00e9tion les pr\u00e9sentes CGV\/CGU.<\/p>\n

Les nouvelles CGV\/CGU seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 23 – Dur\u00e9e des pr\u00e9sentes CGV\/CGU<\/h2><\/div>

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU sont souscrites pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 24 – Service client<\/h2><\/div>

Dans le cadre de son acc\u00e8s et utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN, la Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur un Service Client qui a pour mission de r\u00e9pondre aux questions que l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 se poser concernant son Compte personnel, ses Commandes et les fonctionnalit\u00e9s et services propos\u00e9s sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut contacter le Service Client via le Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb ou adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN<\/p>\n

Service Client<\/p>\n

43, Rue de la Tombe-Issoire – 75014 – PARIS<\/p>\n

Le Service Client met en \u0153uvre la diligence raisonnable pour r\u00e9pondre aux demandes dans un d\u00e9lai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai correspondant aux attentes de l\u2019Utilisateur ou que la r\u00e9ponse donnera pleine satisfaction \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 25 – Nullit\u00e9 d’une clause<\/h2><\/div>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV\/CGU serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas o\u00f9 le contrat ne pourrait subsister sans elle.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 26 – Non-renonciation<\/h2><\/div>

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre Partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV\/CGU ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 26 – Non-renonciation<\/h2><\/div>

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre Partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV\/CGU ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 27 – Langue des CGV\/CGU<\/h2><\/div>

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Article 28 – Loi applicable – R\u00e9clamations et litiges<\/h2><\/div>

Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV\/CGU devra \u00eatre adress\u00e9e au Service Client via le Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 LES EDITIONS DU DAUPHIN – Service Client – 43, Rue de la Tombe-Issoire – 75014 – PARIS, afin qu\u2019elle puisse \u00eatre trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec de la r\u00e9clamation soumise dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le d\u00e9lai de 1 (un) an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation, au M\u00e9diateur de la Consommation comp\u00e9tent selon les dispositions du Titre 5 du Livre Ier du Code de la Consommation\u00a0:<\/p>\n

M\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD)<\/p>\n

60 rue de la Bo\u00e9tie – 75008 PARIS<\/p>\n

me*****************<\/span>@***<\/span>ad.com<\/span><\/span><\/p>\n

http:\/\/www.mediateurfevad.fr<\/span><\/p>\n

Par ailleurs et conform\u00e9ment au R\u00e8glement de l\u2019Union Europ\u00e9enne du 21 mai 2013, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/span><\/p>\n

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec de ces tentatives, toutes contestations et litiges relatifs \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV\/CGU devront \u00eatre port\u00e9es devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"wpupg_custom_link":[],"wpupg_custom_link_behaviour":["default"],"wpupg_custom_link_nofollow":[],"wpupg_custom_image":[],"wpupg_custom_image_id":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3059","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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