Éditions du Dauphin - Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits proposés sur le site EDITIONS DU DAUPHIN. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur le site EDITIONS DU DAUPHIN, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Article 1 – Commande

Sur Internet : www.editionsdudauphin.com.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 2 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EDITIONS DU DAUPHIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EDITIONS DU DAUPHIN et ses clients.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Les frais d’expédition seront calculés et appliqués en supplément du prix du produit. 
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EDITIONS DU DAUPHIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées au stock disponible. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre diffuseur. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de notre diffuseur, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de EDITIONS DU DAUPHIN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison

Tous nos envois sont expédiés par Colissimo (suivi OU recommandé selon la destination).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Frais de port

Les frais de port sont offerts à partir de 76 euros en France métropolitaine.

Vers la France métropolitaine, les envois se font par Colissimo au prix de 7€ TTC, ajouter 2€ pour chaque livre supplémentaire. Possibilité de choisir un point relais pour la livraison.

Vers l’Europe, les envois se font par Colissimo Europe au prix de 13€ TTC, ajouter 4€ pour chaque livre supplémentaire.

Vers l’étranger, les envois se font par Colissimo International au prix de 16€ TTC, ajouter 4€ pour chaque livre supplémentaire.

Lors de nos vacances annuelles, le délai entre l’enregistrement de la commande sur le site et le traitement par notre service VPC peut être de plusieurs jours.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EDITIONS DU DAUPHIN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EDITIONS DU DAUPHIN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 
En cas de retard, un mail vous sera adressé. 
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Article 6 – Réserve de propriété

De convention expresse, l’ensemble des marchandises reste la propriété des Éditions du Dauphin jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 7 – Règlement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, en euros.
Le débit de la carte est effectué à la commande.

Si vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire,vous pouvez nous faire parvenir le bon de commande (à télécharger sur notre site) dûment rempli (frais fixes + frais de port), accompagné d’un chèque en euros, ou nous contacter par téléphone au 01 43 27 79 00.

Si le client accepte l’offre , il passe commande sur le site . A compter du dernier clic d’approbation, la commande du client est considérée comme irrévocable.Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil.Le montant de la commande porte sur les produits visés et aux prix convenus.Sous réserve de la vérification de l’exactitude et la validité des données,le montant sera débité lors de l’enregistrement de la commande par notre service vente par correspondance.

En imprimant votre commande, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.

Article 8 – Echange

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner et échanger le produit s’il est défectueux (mal paginé ou si ce n’était pas l’ouvrage commandé). Les frais de retour seront alors à votre charge sauf les frais de renvoi qui seront à la notre. Les retours sont à effectuer à : 

EDITIONS DU DAUPHIN
43-45, rue de la tombe-Issoire
75014 Paris

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que dans l’état d’origine et pour les produits complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. 

Article 9 – Remboursement exceptionnel

Nous remboursons par chèque bancaire toutes erreurs de paiement en sus.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 10 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL pour les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par email à l’adresse contact@editionsdudauphin.com.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

Article 13 – Utilisation nominative

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de fourniture de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients des Editions du Dauphin a fait l’objet d’une déclaration de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer en écrivant à notre siège.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes ou précommandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://editionsdudauphin.com/ et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients de https://editionsdudauphin.com/ et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le (en attente).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site https://editionsdudauphin.com/ dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de contacter par courriel à bvalmy@editionsdudauphin.com (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).

https://editionsdudauphin.com/ informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des «cookies» enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les «cookies» https://editionsdudauphin.com/ à tout moment.

Ces «cookies» ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

Article 15 – Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.