Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s’appliquent pour l’utilisation du site internet de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN (ci-après « le Site EDITIONS DU DAUPHIN ») et pour toute Commande de Produits sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN est la propriété de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 632 037 032, ayant son siège social au 43, Rue de la Tombe-Issoire à PARIS (75014).

Les présentes CGV/CGU régissent exclusivement les rapports entre la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN et les Utilisateurs du Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN sous l’onglet « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes CGV/CGU sont systématiquement soumises à tout Utilisateur avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Chaque Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGV/CGU, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Si l’Utilisateur n’a pas la majorité légale ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs, il doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’un de ses représentants légaux ou de son tuteur pour passer une Commande et procéder au règlement de celle-ci. La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN pourra demander à l’Utilisateur tout justificatif afférent à cette autorisation préalable.

Avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, tout Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGV/CGU en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et de s’engager à les respecter.

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant toute Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’adhésion entière et sans réserve de chaque Utilisateur aux présentes CGV/CGU.

Les présentes CGV/CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les présentes CGV/CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Commande(s) : désigne les achats par les Utilisateurs des Produits commercialisés par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

Compte : désigne le Compte personnel que chaque Utilisateur peut créer sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

LES EDITIONS DU DAUPHIN : désigne la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN spécialisée dans l’édition littéraire (santé et bien-être, développement personnel, psychologie, vie pratique, langues vivantes, spiritualité, etc.).

Produit(s) : désigne les livres sous format papier édités et commercialisés par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN dans les domaines de la santé et du bien-être, du développement personnel, de la psychologie, de la vie pratique, des langues vivantes, de la spiritualité, etc., que chaque Utilisateur peut commander sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui accède au Site EDITIONS DU DAUPHIN et le consulte.

Site EDITIONS DU DAUPHIN : désigne le site internet EDITIONS DU DAUPHIN édité et exploité par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN créé et exploité par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN présente les différentes collections de livres édités et commercialisés par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN et propose aux Utilisateurs d’acheter en ligne les Produits commercialisés par ses soins.

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Chaque Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées avant la passation de toute Commande. A cet égard, les présentes CGV/CGU lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code Civil.

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN est accessible depuis l’adresse www.editionsdudauphin.com au moyen des technologies disponibles, notamment d’un ordinateur, d’un terminal mobile de type smartphone et/ou d’une tablette.

L’accès et l’utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN nécessite une connexion à internet haut débit ou à internet mobile.

Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN, il appartient par conséquent à chaque Utilisateur de souscrire préalablement à une offre internet haut débit et/ou internet mobile pour pouvoir accéder au Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Une connexion à internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de quatrième ou cinquième génération (4G ou 5G) est vivement recommandée.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut garantir l’accessibilité du Site EDITIONS DU DAUPHIN et ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de ce fait.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut être tenue responsable de tout dommage aux équipements et/ou aux données de chaque Utilisateur résultant de l’utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Chaque Utilisateur fait son affaire personnelle de la protection informatique de ses équipements et matériels par la mise en place de moyens matériels et/ou de logiciels adéquats.

Chaque Utilisateur peut créer son Compte personnel sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

La création du Compte personnel peut se faire soit lors de la passation d’une Commande soit directement sur la page d’accueil du Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur l’icône « Mon Compte » puis sur « Créer son Compte ».

Afin de créer un Compte personnel, la personne doit remplir le formulaire d’inscription et renseigner son adresse e-mail.

L’Utilisateur reçoit alors un e-mail sur l’adresse e-mail renseignée par ses soins afin de choisir le mot de passe associé à son Compte personnel.

En procédant à son inscription, la personne confirme avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.

La confirmation de la création du Compte personnel intervient par l’envoi d’un e-mail de confirmation par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN sur l’adresse e-mail renseignée par la personne lors du processus d’inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Utilisateur s’engage à informer la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN sans délai de toute modification des informations fournies lors de son inscription et notamment tout changement d’adresse e-mail.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur doit cliquer sur « Mot de passe oublié » et la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN envoie à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur un lien permettant de redéfinir son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte personnel et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique suivante : contact@editionsdudauphin.com  

Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation fautive par l’Utilisateur de son Compte personnel ou de toute action réalisée sur le Compte personnel de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat de vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV/CGU et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

Sont transmises à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

–        les caractéristiques essentielles des Produits ;

–        le prix des Produits ;

–        tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

–        la date ou le délai auquel la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN s’engage à livrer les Produits ;

–        les informations relatives à la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;

–        les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN pour le traitement des réclamations ;

–        les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–        au cas où des contenus numériques sont proposés, les fonctionnalités des contenus numériques et, le cas échéant, à leur interopérabilité ;

–        la durée du contrat liant les Parties ;

–        la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa Commande en ligne sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous Produits, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la Commande soit validée, l’Utilisateur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV/CGU. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

–        après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN par courrier électronique ;

–        et après encaissement par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN de l’intégralité du prix.

À chaque Commande sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV/CGU en vigueur à la date de la passation de sa Commande.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de bloquer la Commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la Commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Utilisateur peut contacter la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN à l’adresse électronique suivante : contact@editionsdudauphin.com ou au numéro de téléphone suivant : 01 43 27 57 68.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la Commande selon les modes de paiement prévus à l’article 9 ci-après.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des dispositions légales applicables et notamment la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang), mais s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la Commande sous réserve de disponibilité du ou des Produits commandés.

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN peut présenter à l’Utilisateur une ou des offres promotionnelles de vente de Produits.

Les offres promotionnelles de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la Commande.

Aucune Commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Toutes les Commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la Commande.

Pour régler sa Commande, l’Utilisateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN et listés sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

L’Utilisateur garantit à la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

En cas de paiement par carte bancaire, la gestion du paiement est assurée par le prestataire de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN, la société VERIFONE, par le biais de la solution de paiement PAYBOX.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord de l’Utilisateur sur l’exigibilité des sommes dues au titre de la Commande et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN adopte le système de cryptage SSL et 3D Secure pour la sécurisation du paiement en ligne.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN à l’adresse électronique suivante : contact@editionsdudauphin.com ou au numéro de téléphone suivant : 01 43 27 57 68.

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les Produits régis par les présentes CGV /CGU sont les Produits qui figurent sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les Produits proposés sont disponibles aux prix indiqués tant qu’ils sont visibles sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, l’Utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande.

L’Utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

12.1 Modalités de Livraison

La livraison s’entend du transfert à l’Utilisateur de la possession physique du ou des Produits commandés.

Les Produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la Commande par l’Utilisateur.

Les Produits commandés sont livrés par Colissimo Suivi ou Recommandé selon la destination.

Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN au moment de la confirmation de la Commande.

En cas de Commande vers un pays autre que la France, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur la Commande, l’Utilisateur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la passation de la Commande.

Si l’Utilisateur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fêtes de fin d’année, de congés d’été ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site EDITIONS DU DAUPHIN, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur l’e-mail de confirmation de la Commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est en moyenne de trois (3) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Utilisateur a passé sa Commande.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine (DOM-TOM et Europe), le délai est en moyenne de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Utilisateur a passé sa Commande.

Pour les livraisons hors DOM-TOM et Europe, le délai est en moyenne de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Utilisateur a passé sa Commande.

12.2 Frais de Livraison

Tous les frais de livraison, de port, d’acheminement et tous les autres éventuels frais annexes y afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

Lesdits frais sont calculés lors de la Commande selon le nombre de Produits commandés, le mode de livraison et l’adresse de livraison renseignés par l’Utilisateur.

Lesdits frais s’ajoutent au prix des Produits sélectionnés dans votre panier.

Ils sont affichés de façon distincte dans votre panier et votre récapitulatif de Commande.

Pour toute Commande supérieure ou égale à 45 € (quarante-cinq euros), les frais de livraison en France métropolitaine sont à 0,01 € (un centime d’euro).

Pour toute Commande d’un montant inférieur à 45 € (quarante-cinq euros) ou pour une destination autre, que la France Métropolitaine, les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et des zones d’expédition de votre Commande :

·       Livraison en France métropolitaine : 8 € (huit) euros

·       Livraison dans les DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Guyane, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) : 15 € (quinze) euros

·       Livraison en Europe : 15 € (quinze) euros

·       USA – Canada : 18 € (dix-huit) euros

·       Autres pays : 18 € (dix-huit) euros

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

12.3 Erreurs de Livraison – Retours – Réclamations

L’Utilisateur devra formuler auprès de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur la Commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’Utilisateur, soit :

–        par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@editionsdudauphin.com

–        par téléphone au numéro suivant : 01 43 27 57 68

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

A réception de la réclamation, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN attribuera un numéro d’échange du ou des Produits concernés et le communiquera par e-mail à l’Utilisateur.

L’échange d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Société LES EDITIONS DU DAUPHIN – 43 Rue de la Tombe-Issoire à PARIS (75014).

Les frais de retour sont à la charge de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

En cas de colis ou d’emballage abîmé, déchiré et/ou ouvert lors de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Utilisateur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve à cet effet sur le bordereau de livraison.

L’Utilisateur doit confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@editionsdudauphin.com

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le transfert de propriété des Produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de la Commande par l’Utilisateur.

Les Produits commandés restent ainsi la propriété de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN jusqu’au paiement intégral de la Commande.

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-12 du Code de la Consommation :

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L.217-16 du Code de la Consommation :

Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN est garante de la conformité des Produits, permettant à l’Utilisateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–        l’Utilisateur bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–        l’Utilisateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la Consommation.

En outre, il est rappelé que l’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les Produits proposés à la vente sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

La responsabilité de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des présentes CGV/CGU, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

En conséquence, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Site EDITIONS DU DAUPHIN, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site EDITIONS DU DAUPHIN, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Site EDITIONS DU DAUPHIN, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN n’a aucun contrôle.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours.

Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait être tenue responsable de la mauvaise configuration du matériel de l’Utilisateur.

En outre, il incombe à chaque Utilisateur de protéger son matériel notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus du matériel de l’Utilisateur, ou de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne peut pas non plus être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Utilisateur du Site EDITIONS DU DAUPHIN ni de l’utilisation du Compte personnel de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN émanant d’un tiers.

Enfin, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN renvoyant vers des sites internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponible sur et à partir desdits sites tiers.

Plus généralement, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Les Produits commandés doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification à la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN sous l’onglet « Formulaire de Rétractation ».

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Utilisateur.

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté mais il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de l’Utilisateur de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produits commandés et les frais de livraison y afférents.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN, des Produits retournés par l’Utilisateur dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes CGV/CGU pourront être résiliées par la Partie lésée.

La structure générale du Site EDITIONS DU DAUPHIN et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, les images, les visuels, les logos, les marques, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément y afférent) sont la propriété exclusive de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.

Les Utilisateurs ne pourront utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN conformément aux dispositions des présentes CGV/CGU et dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site EDITIONS DU DAUPHIN, de son contenu et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN a mis en place une Politique de Traitement et de Protection des Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN.

Elle est accessible sous l’onglet « Politique de Traitement et de Protection des Données à Caractère Personnel ».

Le Site EDITIONS DU DAUPHIN peut interagir avec des applications, sites internet, plateformes, services et appareils tiers, afin de mettre le Site EDITIONS DU DAUPHIN à la disposition des Utilisateurs.

Ces sites, applications, services et/ou équipements tiers disposent de leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et Politiques de Confidentialité sur lesquelles la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN n’a aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

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La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de faire évoluer le Site EDITIONS DU DAUPHIN, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées aux Utilisateurs sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

La Société LES EDITIONS DU DAUPHIN se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGV/CGU.

Les nouvelles CGV/CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes CGV/CGU sont souscrites pour une durée indéterminée.

Dans le cadre de son accès et utilisation du Site EDITIONS DU DAUPHIN, la Société LES EDITIONS DU DAUPHIN met à la disposition de l’Utilisateur un Service Client qui a pour mission de répondre aux questions que l’Utilisateur peut être amené à se poser concernant son Compte personnel, ses Commandes et les fonctionnalités et services proposés sur le Site EDITIONS DU DAUPHIN.

L’Utilisateur peut contacter le Service Client via le Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Société LES EDITIONS DU DAUPHIN

Service Client

43, Rue de la Tombe-Issoire – 75014 – PARIS

Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Utilisateur ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV/CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV/CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV/CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGV/CGU devra être adressée au Service Client via le Site EDITIONS DU DAUPHIN en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société LES EDITIONS DU DAUPHIN – Service Client – 43, Rue de la Tombe-Issoire – 75014 – PARIS, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation, au Médiateur de la Consommation compétent selon les dispositions du Titre 5 du Livre Ier du Code de la Consommation :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

mediateurducommerce@fevad.com

http://www.mediateurfevad.fr

Par ailleurs et conformément au Règlement de l’Union Européenne du 21 mai 2013, l’Utilisateur dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations et litiges relatifs à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV/CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents selon les règles de procédure applicables.